Code de suivi

BQDDTQBF

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer

Je demande une autorisation de débit de boissons

Avant de commencer

Votre association organise une manifestation sur le territoire de la commune et prévoit de mettre en place une buvette.

Pour cela, il vous faut faire une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.

Cette demande est à effectuer entre 3 mois et 15 jours avant l’évènement.

Rappel de la réglementation :

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires  relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations pour les débits temporaires de boissons du 3ème groupe (bière, cidre, vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18° d’alcool..) pour la durée des manifestations qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
  • Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante-huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les bénéficiaires des autorisations d’ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.

L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

En cliquant sur suivant, vous pourrez effectuer cette démarche en ligne.